Séjour avec activité lucrative

Celui qui travaille durant son séjour en Suisse ou séjourne plus de trois mois en Suisse a besoin d’une autorisation de l’office cantonal des migrations. Il existe trois types d’autorisation: l’autorisation de courte durée (moins d’un an), l’autorisation de séjour (de durée limitée) et l’autorisation d’établissement (de durée indéterminée).

L’autorisation de séjour doit être demandée par l’employeur en Suisse auprès de l’office cantonal des migrations.

Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux (accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et convention AELE révisée), les citoyens de l’UE/AELE bénéficient de conditions différentes des règles applicables aux ressortissants des pays tiers. Les ressortissants des Etats de l’UE/AELE sont assimilés aux travailleurs suisses.

Pour les citoyens d’Etats tiers, des restrictions d’accès au marché du travail et la priorité des travailleurs indigènes sont applicables. Le séjour des personnes qui demandent l’asile est régi par les dispositions de la loi sur l’asile.

Les cantons sont compétents en matière d’autorisations de séjour et d’établissement. La Confédération dispose toutefois d’un droit de veto. L’office cantonal des migrations est responsable du contrôle des étrangers. De plus, les ressortissants étrangers sont tenus de s’annoncer dans les huit jours auprès de l’autorité de contrôle des habitants de leur commune de séjour.

En cas de projet d’établissement, il est conseillé de discuter au préalable avec les autorités des différentes démarches à accomplir et de regrouper les diverses demandes en vue de bénéficier de «solutions globales». Les services cantonaux de promotion économique fournissent des conseils concernant la procédure et la durée de traitement des demandes.