Taxe sur la valeur ajoutée

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, son système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été conçu, conformément à la sixième directive en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, comme une taxe non cumulative perçue à chaque stade du processus de
production et de distribution avec déduction de l’impôt préalable. Ainsi, la TVA suisse est une taxe indirecte prélevée uniquement au niveau fédéral sur la plupart des biens et services et appliquée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Il
est de la responsabilité du fournisseur de déclarer l’impôt dû (la TVA est calculée sur la base de la contre-prestation convenue entre les parties).