La charge fiscale en comparaison internationale
La comparaison internationale du taux d’imposition totale (Total Tax Rate, TTR) montre que le système fiscal de la Suisse reste très avantageux par rapport à celui d’autres pays industrialisés. Le taux d’imposition totale mesure le montant de tous les impôts
et cotisations obligatoires supportés par les entreprises. Il est exprimé en pourcentage des bénéfices. Le rapport 2009 présente le taux d’imposition totale pour les exercices 2006 et 2007 (1er janvier au 31 décembre 2006 et 2007). Le montant total des impôts
payés correspond à la somme de tous les impôts et cotisations dus après comptabilisation des déductions et exonérations.
Les impôts et cotisations inclus dans le calcul peuvent être répartis entre les catégories suivantes: a) impôt sur le bénéfice, b) cotisations sociales et charges salariales payées par l’employeur (qui comprennent toutes les cotisations obligatoires, y compris celles versées à des établissements privés tels que des caisses de pension), c) impôts fonciers, d) impôts sur le chiffre d’affaire (y compris les autres impôts liés à la consommation et la TVA non récupérable) et e) autres impôts (tels que les taxes
communales, les taxes de circulation et la taxe sur l’essence).
Notons que le système fiscal suisse n’est pas uniquement intéressant pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers qui bénéficient également d’une charge fiscale modérée en comparaison internationale.