Résiliation des rapports de travail et chômage technique

En principe, un contrat de travail peut être résilié à tout moment par les deux parties et sans raison fondée, tant oralement que par écrit. Selon le droit suisse, la représentation des travailleurs ne participe pas à cette décision. Elle doit uniquement être consultée par l’employeur en cas de licenciement collectif. La partie qui donne le congé doit toutefois motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande. Il n’y a pas d’enquête pour déterminer si un congé est socialement injustifié, c’est-à-dire s’il a trait à la personnalité de l’employé ou s’il découle d’une nécessité urgente liée à l’exploitation de l’entreprise. Les rapports de travail peuvent cesser des façons suivantes:

• résiliation du contrat de travail;
• résiliation pour modification de contrat (le nouveau contrat modifié n’est pas accepté);
• contrat de dissolution (dissolution mutuelle du contrat de travail);
• fin à une date déterminée (en cas de contrats de travail à durée déterminée);
• départ à la retraite;
• décès du collaborateur.