Présentation des comptes

En ce qui concerne la comptabilité, les prescriptions légales sont très concises en Suisse. Quiconque a l’obligation de faire inscrire sa raison de commerce au registre du commerce doit tenir et conserver les livres de comptes exigés par la nature et l’étendue de ses affaires; ceux-ci refléteront à la fois la situation financière de l’entreprise, l’état des dettes et des créances se rattachant à l’exploitation, de même que le résultat des exercices annuels. La loi exige que le compte de résultat (compte de pertes et profits) et le bilan annuel soient dressés conformément aux principes généralement admis dans le commerce; ils doivent être complets, clairs et faciles à consulter. Il est ainsi possible de présenter les comptes d’une manière conforme aux directives usuelles sur le plan international (p.ex. US-GAAP, IAS, RPC).

Pour les sociétés anonymes, il existe des prescriptions minimales détaillées quant à la manière de structurer les comptes pour en améliorer la transparence. Les comptes annuels doivent comporter au moins un bilan et un compte de résultat, assortis de comparaisons avec l’année précédente et de notes explicatives. Les comptes annuels des sociétés, en particulier de celles cotées en bourse, doivent être consolidés dans des comptes de groupe lorsque deux des conditions ci-après sont réunies au cours de deux exercices successifs:

• lorsque le bilan atteint un total de CHF10 millions;
• lorsque le chiffre d’affaires atteint CHF20 millions;
• lorsque les effectifs atteignent 200 personnes en moyenne annuelle.