Protection de la propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est fortement développée en Suisse. Un système complet couvrant les brevets, les marques, le dessin industriel et les droits d’auteur protège, sur les plans national et international, les résultats de l’innovation et de la créativité. Quiconque veut faire breveter une invention, enregistrer une marque ou déposer un design doit s’adresser à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne. Il convient de souligner le fait que les entreprises actives sur le plan international peuvent obtenir des droits à l’échelle mondiale par une inscription unique.
L’IPI, compétent en matière de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur, est le point de contact pour toute question touchant aux brevets, aux marques, aux designs, aux topographies de produits semi-conducteurs ainsi qu’aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le registre des titres de protection de l’IPI contient les premières informations sur les titres de protection suisses enregistrés. En tant que membre de l’OMC, la Suisse applique les dispositions de l’accord sur les ADPIC.
La base de données Swissreg contient des informations issues des registres des marques, des brevets et des designs et relatives à des topographies protégées que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) met gratuitement à votre disposition. Swissreg contient les marques et les demandes d’enregistrement suisses, mais pas les marques internationales qui peuvent aussi déployer leurs effets de protection en Suisse. Ces marques sont enregistrées auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.
